Conditions générales de service

Version : {v1.0}

En vigueur depuis : {date}

1. Parties au contrat

Prestataire :

DKP-CONSULT SRL, exerçant sous le nom commercial Oyé-Oyé
Siège : {adresse}
Numéro BCE : {BCE}
TVA : {TVA}
Email : hello@oyebuzz.be

Client : toute personne physique ou morale souscrivant à l'une des formules proposées par Oyé Buzz.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Oyé-Oyé, via la marque Oyé Buzz, d'un service de gestion de la visibilité locale en ligne comprenant notamment : gestion de fiches d'établissement, centralisation d'avis clients, publications sur réseaux sociaux, et accompagnement variable selon la formule choisie.

3. Formules et tarifs

Les formules proposées sont décrites sur la page oyebuzz.be/tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA. La TVA belge à 21 % s'applique aux clients belges non assujettis.

Oyé Buzz se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les clients existants sont prévenus au moins 60 jours à l'avance et peuvent, le cas échéant, résilier sans préavis jusqu'à la date de prise d'effet de la nouvelle tarification.

4. Durée et engagement

Engagement minimum : 3 mois à compter de la signature du contrat. Cette durée est nécessaire pour que les actions de référencement local produisent des effets mesurables.

Reconduction : au terme de l'engagement initial, le contrat se poursuit mensuellement, sans engagement, jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Résiliation : après l'engagement initial, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours, notifié par email à hello@oyebuzz.be ou par courrier recommandé.

5. Facturation et paiement

Facturation : mensuelle, le premier jour du mois, par email
Paiement : par virement SEPA (domiciliation) ou carte bancaire
En cas de paiement annuel, la facture est émise au début de la période ; aucun remboursement prorata temporis en cas de résiliation anticipée

Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux légal belge majoré de 2 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi belge.

En cas d'impayé persistant (30 jours après mise en demeure), Oyé Buzz se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

6. Obligations du prestataire

Oyé-Oyé s'engage à :

Fournir l'accès à la plateforme conformément à la formule souscrite
Garantir une disponibilité raisonnable du service (objectif : 99 % hors maintenance planifiée)
Effectuer le setup dans les 15 jours ouvrés suivant la souscription (formule Accompagné)
Assurer le support selon les délais annoncés (48h ou 12h ouvrées selon la formule)
Protéger les données du client conformément au RGPD

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de la souscription
Fournir les accès nécessaires (Google Business, Facebook, Instagram) au démarrage
Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des règles des plateformes tierces (Google, Meta, etc.)
Ne pas solliciter de faux avis, ne pas utiliser la plateforme pour spammer
Régler ses factures aux échéances

Usage contraire aux règles des plateformes tierces : Oyé-Oyé se réserve le droit de suspendre immédiatement le service si le client utilise la plateforme de manière contraire aux règles de Google, Meta, ou de tout autre service tiers intégré, sans préjudice de toute action en réparation.

8. Limitation de responsabilité

Oyé-Oyé fournit un service de mise en relation entre le client et les plateformes tierces (Google, Meta, annuaires). Oyé-Oyé ne peut être tenue responsable :

Des résultats de référencement obtenus, Google conservant la maîtrise exclusive de ses algorithmes
Des interruptions de service des plateformes tierces
Du contenu des avis publiés par les tiers
Des décisions de suspension ou de suppression prises par Google, Meta ou toute plateforme tierce à l'égard du client

La responsabilité totale d'Oyé-Oyé, tous dommages confondus, ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGS.

Le client, lorsqu'il utilise la plateforme pour collecter des données de ses propres clients (par exemple : numéros de téléphone pour demandes d'avis par SMS), agit en qualité de responsable de traitement et s'engage à respecter lui-même le RGPD �� l'égard de ses clients.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel opéré sous la marque Oyé Buzz reste la propriété exclusive de son éditeur et de DKP-CONSULT SRL. La souscription d'une formule confère un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée du contrat.

Le client conserve la pleine propriété de ses contenus (photos, textes, réponses aux avis) publiés via la plateforme.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat, et ce pendant toute sa durée ainsi que 3 ans après son terme.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens du droit belge (cyberattaque majeure, catastrophe naturelle, décision administrative, panne d'infrastructure étendue, etc.).

13. Modifications des CGS

Oyé-Oyé peut modifier les présentes CGS. Les modifications sont notifiées au client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client n'accepte pas les nouvelles conditions, il dispose du droit de résilier sans préavis jusqu'à la date d'entrée en vigueur.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGS sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de DKP-CONSULT SRL.